J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420852A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004 :

Mme Klutchenko (Sophie), épouse Dubois, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bordier, Didier-Pierre Jarrossay et Guillaume Renon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Bordier, Didier-Pierre Jarrossay et Guillaume Renon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Bordier, Didier-Pierre Jarrossay, Guillaume Renon, Sophie Dubois, huissiers de justice associés ».